Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès au site Douvella, son utilisation ainsi que les commandes passées auprès de Douvella, exploitée par Seolo One LLC.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure permise par la législation applicable.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout achat.

1. Identité du vendeur

La boutique Douvella est exploitée par :

Seolo One LLC
30 N Gould St
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : contact@douvella.com

Notre boutique est hébergée et propulsée par Shopify.

2. Objet

Les présentes Conditions définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation du site Douvella et à la vente des produits proposés sur celui-ci.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur notre boutique en ligne.

Les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable prévalent sur toute disposition incompatible des présentes Conditions.

3. Produits

Douvella commercialise notamment des produits de décoration, luminaires, textiles, accessoires et articles destinés à la maison.

Nous nous efforçons de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit de manière aussi précise que possible.

Les photographies, vidéos, illustrations, mises en situation et représentations ont pour objectif de présenter fidèlement les articles proposés.

Toutefois, de légères différences peuvent notamment résulter :

• de l’écran utilisé ;

• de son calibrage ;

• des conditions d’éclairage ;

• de la photographie ;

• de la perception des couleurs ;

• ou de variations normales liées aux matériaux, textures ou procédés de fabrication.

Lorsque ces variations sont inhérentes à la nature du produit et n’affectent pas sa conformité, elles ne constituent pas nécessairement un défaut.

Les dimensions, matériaux, caractéristiques et instructions importantes sont indiqués sur les pages produits lorsque cela est applicable.

Le client est responsable de vérifier ces informations avant de passer commande, notamment les dimensions, coloris, variantes, quantités et caractéristiques du produit.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation.

Un produit peut devenir indisponible entre son ajout au panier et la validation définitive de la commande.

Dans le cas exceptionnel où un produit deviendrait indisponible après la conclusion de la commande et ne pourrait pas être fourni, Douvella informera le client et appliquera la solution appropriée conformément à la réglementation applicable, notamment un remboursement lorsque l’exécution est devenue impossible.

5. Prix

Pour les consommateurs français, les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque les règles applicables l’exigent.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Livraison standard gratuite

La livraison standard est offerte sur toutes les commandes Douvella vers les destinations proposées lors du passage de la commande.

Aucun montant minimum d’achat n’est nécessaire pour bénéficier de la livraison standard gratuite, sauf indication contraire clairement présentée dans le cadre d’une offre particulière.

Lorsqu’un mode de livraison supplémentaire, accéléré ou optionnel est proposé, son éventuel coût est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Douvella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Une modification ultérieure du prix d’un produit n’affecte pas une commande déjà valablement conclue.

Les promotions, réductions et offres commerciales sont soumises aux conditions indiquées lors de leur présentation.

6. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits et variantes souhaités puis les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier et corriger les informations saisies.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• les produits commandés ;

• les variantes ;

• les dimensions lorsqu’elles sont proposées ;

• les couleurs ;

• les quantités ;

• l’adresse de livraison ;

• l’adresse de facturation ;

• ses coordonnées ;

• le moyen de paiement ;

• le montant total de la commande.

La validation finale d’une commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Douvella se réserve le droit, lorsque cela est légalement justifié, de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’utilisation manifestement abusive du site ou d’une offre commerciale ;

• d’incident de paiement ;

• d’informations manifestement erronées ou incohérentes ;

• d’indisponibilité du produit ;

• ou de circonstances empêchant légalement l’exécution de la commande.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande doit être annulée par Douvella, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

7. Exactitude des informations fournies

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

Il doit notamment communiquer :

• son identité correcte ;

• une adresse e-mail valide ;

• une adresse de livraison complète ;

• un code postal correct ;

• un numéro d’appartement ou de bâtiment lorsque nécessaire ;

• ainsi que toute information indispensable à la livraison.

En cas d’erreur constatée après la commande, le client doit nous contacter dès que possible à :

contact@douvella.com

Nous ferons notre possible pour corriger les informations tant que la commande n’a pas atteint un stade rendant cette modification impossible.

Une modification d’adresse ne peut pas être garantie après le début de la préparation ou de l’expédition.

Lorsque l’échec de la livraison résulte exclusivement d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, les conséquences seront traitées conformément à la réglementation applicable et aux circonstances du dossier.

Les éventuels frais raisonnablement engagés pour une nouvelle expédition peuvent être facturés au client lorsque la loi le permet.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

Les paiements sont traités au moyen de Shopify et/ou de prestataires de paiement tiers.

Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Douvella peut mettre en œuvre les vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention :

• de la fraude ;

• de l’usurpation d’identité ;

• de l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;

• ou d’activités suspectes.

Une commande peut être suspendue pendant la réalisation de vérifications légitimes.

Douvella ne demandera jamais au client de transmettre son numéro complet de carte bancaire par e-mail.

9. Livraison

Douvella livre dans les pays et territoires disponibles lors du passage de la commande.

Livraison standard offerte

La livraison standard est gratuite vers toutes les destinations proposées par Douvella lors du checkout.

Aucuns frais de livraison standard ne sont facturés au client.

Délais

Les délais de livraison applicables sont affichés sur le site ou communiqués au client avant la conclusion de la commande lorsqu’ils sont requis.

Sauf indication différente au moment de la commande, les délais annoncés constituent le délai de livraison applicable à la destination concernée.

Les délais commencent à courir conformément aux règles applicables après validation et traitement de la commande.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ceux-ci peuvent exceptionnellement être expédiés séparément.

Le client peut donc recevoir plusieurs colis pour une même commande sans frais de livraison standard supplémentaires.

10. Retards de livraison

Un retard ponctuel du transporteur ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu.

Si une commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le client doit nous contacter à :

contact@douvella.com

Nous effectuerons les vérifications appropriées auprès du transporteur ou de nos partenaires logistiques.

Les éventuelles difficultés imputables au transporteur ne privent pas le consommateur des recours dont il bénéficie à l’égard du vendeur en vertu de la législation applicable.

Lorsque le droit français s’applique, les droits prévus par le Code de la consommation en matière de retard de livraison restent pleinement applicables.

11. Colis perdus, endommagés ou déclarés livrés

Colis perdu ou présentant une anomalie

Si le suivi présente une anomalie importante ou si le colis n’a pas été reçu, contactez :

contact@douvella.com

Nous pourrons ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Colis déclaré livré

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais reste introuvable, le client est invité à vérifier préalablement :

• sa boîte aux lettres ;

• son lieu de dépôt habituel ;

• les parties communes ;

• auprès des autres occupants du domicile ;

• auprès des voisins ;

• ou le point de dépôt éventuellement communiqué par le transporteur.

Le client doit ensuite nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.

Les informations de suivi et preuves de livraison fournies par le transporteur peuvent être prises en considération dans l’analyse du dossier, sans priver le consommateur de ses droits légaux.

Colis endommagé

Si un colis ou un produit arrive endommagé, le client doit nous contacter dès que possible.

Nous pouvons demander :

• des photographies du colis ;

• de l’étiquette de transport ;

• de l’emballage intérieur ;

• du produit ;

• ainsi que toute information raisonnablement nécessaire à l’examen de la réclamation.

Le client est invité à conserver l’emballage jusqu’à résolution du dossier.

12. Droit légal de rétractation — 14 jours

Lorsque le droit français ou européen applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci demeure pleinement applicable.

Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose notamment d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions légales.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, contactez :

contact@douvella.com

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

13. Manipulation du produit pendant le délai légal de rétractation

Le droit de rétractation permet au consommateur d’examiner et de manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer :

• sa nature ;

• ses caractéristiques ;

• son fonctionnement.

Il ne constitue pas un droit à utiliser librement le produit pendant 14 jours puis à le retourner dans n’importe quel état.

Lorsque des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire entraînent une dépréciation du produit, la responsabilité du consommateur peut être engagée dans les conditions autorisées par la législation applicable.

Peuvent notamment être pris en considération :

• les traces d’utilisation ;

• les taches ;

• les odeurs ;

• le lavage ;

• les rayures ;

• les dégradations ;

• les modifications ;

• l’absence d’accessoires ;

• l’absence d’éléments constitutifs du produit.

Toute réduction éventuelle du remboursement pendant le délai légal est déterminée sur la base de la dépréciation réellement constatée et conformément à la législation applicable.

14. Politique commerciale de retour jusqu’à 90 jours

En complément du droit légal de rétractation, Douvella propose volontairement une période de retour commerciale allant jusqu’à 90 jours après réception.

Cette extension est un avantage commercial proposé par Douvella.

Du 15e au 90e jour

Pour être éligible au retour commercial, le produit doit impérativement être :

• non utilisé ;

• propre ;

• non lavé ;

• non endommagé ;

• non modifié ;

• complet ;

• sans tache ;

• sans odeur résultant de l’utilisation ;

• dans un état permettant sa remise en vente ;

• accompagné de ses accessoires et éléments d’origine lorsque cela est applicable.

L’emballage d’origine doit également être conservé et retourné lorsqu’il constitue un élément raisonnablement nécessaire à la remise en vente du produit.

Produit utilisé

À partir du 15e jour, un produit ayant été utilisé n’est pas éligible à la politique commerciale de retour de 90 jours.

Douvella peut refuser un retour commercial présentant notamment :

• des traces d’utilisation ;

• des taches ;

• une odeur ;

• des marques d’usure ;

• un lavage ;

• une modification ;

• une détérioration ;

• des éléments manquants ;

• ou un état ne permettant plus sa remise en vente.

Ces restrictions concernent uniquement l’avantage commercial volontaire allant du 15e au 90e jour.

Elles ne limitent pas les garanties ou droits légaux applicables.

15. Frais de traitement des retours commerciaux

Pour les retours volontaires acceptés entre le 15e et le 90e jour, des frais forfaitaires de traitement de :

2,99 €

sont déduits du montant remboursé.

Ces frais correspondent au traitement logistique du retour commercial volontaire.

Ils ne sont pas appliqués lorsque leur application serait contraire à la loi, notamment dans les situations où le retour résulte d’un produit reconnu :

• défectueux ;

• non conforme ;

• incorrect ;

• ou endommagé à la livraison.

Ils ne sont pas non plus appliqués au droit légal de rétractation lorsque la réglementation ne permet pas une telle déduction.

16. Frais de retour

La livraison initiale est gratuite.

Les frais directs nécessaires au renvoi d’un article restent toutefois à la charge du client lorsque la réglementation applicable le permet et que le client en a été préalablement informé.

Le fait que Douvella offre la livraison initiale ne signifie donc pas que Douvella prend automatiquement en charge les frais d’expédition liés à un retour volontaire.

Cette règle peut être différente lorsqu’un produit est :

• défectueux ;

• non conforme ;

• endommagé ;

• ou incorrect,

et que la réglementation impose leur prise en charge par le vendeur.

17. Procédure de retour

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Douvella.

Contact :

contact@douvella.com

Le client doit fournir au minimum :

• son nom ;

• son numéro de commande ;

• les articles concernés ;

• et les informations nécessaires au traitement de la demande.

Douvella communiquera ensuite les instructions et l’adresse de retour adaptées à la commande.

Important

Le client ne doit pas retourner le produit à l’adresse figurant sur le colis initial sauf instruction expresse de Douvella.

L’adresse de retour peut être différente de l’adresse d’expédition.

Un retour envoyé vers une mauvaise adresse ou sans respecter les instructions communiquées peut :

• retarder son traitement ;

• rendre son identification difficile ;

• ou nécessiter des démarches supplémentaires.

Douvella n’est pas tenue d’accepter un retour commercial volontaire du 15e au 90e jour expédié en violation substantielle des instructions communiquées, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

18. Inspection des retours

Tout produit retourné peut être inspecté après réception.

Cette inspection peut porter notamment sur :

• son état général ;

• les éventuelles traces d’utilisation ;

• les taches ;

• les odeurs ;

• les dommages ;

• les accessoires ;

• les pièces manquantes ;

• l’intégrité du produit ;

• son caractère complet ;

• sa capacité à être remis en vente lorsque le retour relève de notre politique commerciale.

Pour un retour effectué entre le 15e et le 90e jour, Douvella peut refuser le remboursement commercial si les conditions prévues par notre politique commerciale ne sont pas respectées.

Pour un retour effectué dans le cadre d’un droit légal, son traitement est effectué conformément aux règles impératives applicables.

19. Remboursements

Les remboursements sont effectués conformément à la réglementation applicable et à notre Politique de retour et de remboursement.

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué dans les délais légaux.

Douvella peut, lorsque la loi l’autorise, différer le remboursement jusqu’à :

• récupération du produit ;

• ou réception d’une preuve de son expédition,

selon l’événement intervenant en premier.

Le remboursement est normalement réalisé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf disposition légalement autorisée ou accord applicable.

Livraison initiale gratuite

La livraison standard étant offerte par Douvella, aucun montant correspondant à des frais de livraison standard initialement facturés n’a à être remboursé.

Lorsqu’un mode de livraison payant optionnel a été choisi par le client, son éventuel remboursement est traité conformément aux règles applicables.

Après émission du remboursement par Douvella, le délai nécessaire à son apparition sur le compte du client dépend également de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement concerné.

20. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Le client est invité à vérifier sa commande dès sa réception.

En cas de produit :

• défectueux ;

• endommagé ;

• incomplet ;

• ou différent de celui commandé,

il doit contacter :

contact@douvella.com

et indiquer son numéro de commande ainsi qu’une description du problème.

Lorsque cela est utile pour constater le problème, nous pouvons demander :

• des photographies ;

• une vidéo ;

• des photographies de l’emballage ;

• l’étiquette d’expédition ;

• ou toute autre information raisonnablement pertinente.

Cette demande d’informations vise à faciliter l’examen du dossier et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

21. Garantie légale de conformité

Lorsque le droit français de la consommation s’applique, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue notamment aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre cette garantie.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien selon les modalités prévues par la loi, notamment par :

• réparation ;

• ou remplacement.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir :

• une réduction du prix ;

• ou la résolution du contrat avec remboursement contre restitution du produit.

La réparation ou le remplacement intervient sans frais pour le consommateur dans les situations couvertes par la garantie légale.

Les conditions, délais, priorités entre les différents remèdes et conséquences d’une réparation ou d’un remplacement sont ceux prévus par le Code de la consommation.

La politique commerciale de retour de 90 jours proposée par Douvella est indépendante de cette garantie et ne la remplace pas.

Pour mettre en œuvre une garantie légale :

contact@douvella.com

22. Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne notamment un défaut caché suffisamment important pour rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer cet usage de manière telle que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté, ou aurait payé un prix inférieur, s’il l’avait connu.

L’action relevant de cette garantie peut être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment choisir entre :

• restituer le bien et obtenir restitution du prix ;

• ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix.

Cette garantie légale est distincte de la garantie légale de conformité et de notre politique commerciale de retour.

23. Absence de prise en charge de certains dommages imputables à l’utilisation

Les garanties légales ne couvrent pas nécessairement une détérioration qui résulte exclusivement :

• d’une utilisation contraire à la destination normale du produit ;

• du non-respect d’instructions ou précautions clairement communiquées ;

• d’une modification effectuée par le client ;

• d’un accident postérieur à la délivrance ;

• d’un défaut d’entretien imputable au client ;

• ou d’un dommage provoqué par une cause extérieure au produit.

Cette disposition ne permet pas à Douvella d’écarter une garantie légale lorsqu’un défaut relève effectivement de celle-ci.

24. Annulation ou modification d’une commande

Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, contactez-nous immédiatement à :

contact@douvella.com

Douvella traite les commandes rapidement.

Nous ferons notre possible pour intervenir avant leur traitement ou leur expédition.

Cependant, aucune modification ou annulation ne peut être garantie une fois la commande entrée en préparation ou expédiée.

Lorsqu’une annulation commerciale n’est plus techniquement possible, le client peut toujours exercer les droits légaux dont il bénéficie après réception lorsque ceux-ci sont applicables.

25. Refus ou non-retrait d’un colis

Le fait de refuser volontairement un colis ou de ne pas le retirer ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une notification valable d’exercice du droit de rétractation.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit nous en informer conformément à la procédure prévue.

Lorsque le colis est retourné à Douvella en raison :

• d’un refus injustifié ;

• d’une absence de retrait ;

• d’informations de livraison incorrectes imputables au client ;

nous contacterons le client afin de déterminer la suite appropriée.

Les frais réellement occasionnés par une nouvelle expédition peuvent être demandés lorsque cela est légalement permis.

26. Codes promotionnels, remises et offres

Les promotions et codes de réduction peuvent être soumis notamment à :

• une période de validité ;

• un montant minimum ;

• une sélection de produits ;

• un territoire ;

• une limite par client ;

• une limite par foyer ;

• une limite par commande.

Sauf indication contraire, les codes ne sont pas nécessairement cumulables.

Douvella peut refuser l’application d’un avantage promotionnel lorsqu’elle constate une utilisation qui ne respecte manifestement pas les conditions de l’offre.

Les comportements consistant notamment à créer artificiellement plusieurs comptes ou commandes dans le seul but de contourner une limitation d’une promotion peuvent entraîner l’annulation de l’avantage commercial concerné lorsque cela est légalement justifié.

Une telle mesure ne limite pas les droits légaux relatifs aux commandes déjà valablement conclues.

27. Erreurs manifestes

Malgré notre vigilance, une erreur technique ou typographique peut exceptionnellement apparaître sur le site.

Lorsqu’un prix ou une information résulte manifestement d’une erreur matérielle évidente et qu’une commande ne peut raisonnablement être exécutée sur cette base, Douvella se réserve la possibilité de prendre les mesures légalement permises.

Le client sera alors informé rapidement et, si la commande doit être annulée, les sommes encaissées seront remboursées.

28. Fraude et utilisation abusive

Douvella peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger :

• ses clients ;

• ses systèmes ;

• ses moyens de paiement ;

• et son activité

contre la fraude et les abus.

Une commande peut faire l’objet d’une vérification supplémentaire en cas d’éléments objectivement suspects.

Douvella peut refuser une transaction lorsqu’elle dispose d’un motif légitime et légal de le faire.

29. Contestations de paiement et rétrofacturations

Avant d’initier une contestation bancaire concernant une commande, nous invitons le client à contacter :

contact@douvella.com

afin que nous puissions examiner et, lorsque cela est possible, résoudre le problème.

Le recours à une procédure de contestation bancaire ne modifie pas les faits relatifs à la commande et n’empêche pas Douvella de transmettre au prestataire de paiement les éléments pertinents permettant de répondre à une contestation, notamment :

• confirmation de commande ;

• informations de livraison ;

• suivi ;

• échanges avec le client ;

• preuve de remboursement ;

• ou autres éléments utiles.

Douvella ne cherchera toutefois pas à empêcher ou pénaliser l’exercice légitime d’un droit de contestation reconnu par la loi ou par le prestataire de paiement.

30. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments composant le site Douvella, notamment :

• son identité visuelle ;

• son logo ;

• ses textes ;

• photographies ;

• vidéos ;

• graphismes ;

• illustrations ;

• éléments de design ;

• créations originales ;

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne transfère au visiteur ou au client un droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée peut être interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

31. Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Douvella dans un but :

• illégal ;

• frauduleux ;

• malveillant ;

• ou portant atteinte aux droits de Douvella ou de tiers.

Il est notamment interdit de tenter de :

• accéder sans autorisation à nos systèmes ;

• contourner nos systèmes de sécurité ;

• perturber le fonctionnement du site ;

• introduire un logiciel malveillant ;

• utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• usurper l’identité d’un tiers ;

• collecter illicitement des données.

Douvella peut prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger sa boutique et ses utilisateurs.

32. Avis clients et contenus transmis

Lorsque notre site permet de publier un avis, commentaire, photographie ou autre contenu, vous restez responsable du contenu transmis.

Il est notamment interdit de publier un contenu :

• illégal ;

• frauduleux ;

• diffamatoire ;

• trompeur ;

• portant atteinte aux droits de tiers ;

• contenant des logiciels ou éléments malveillants.

Les avis sont traités et modérés conformément à la réglementation applicable.

Douvella peut retirer un contenu lorsqu’elle dispose d’un motif légitime et légal, notamment en cas de contenu manifestement illicite ou sans rapport avec l’expérience concernée.

33. Services et liens de tiers

Notre boutique peut utiliser ou intégrer des services exploités par des tiers, notamment :

• Shopify ;

• des prestataires de paiement ;

• des transporteurs ;

• des réseaux sociaux ;

• des services d’analyse ;

• des outils marketing.

Lorsque ces services fonctionnent indépendamment de Douvella, leurs propres conditions et politiques peuvent s’appliquer.

Douvella n’est pas responsable du fonctionnement autonome de services tiers dans les situations où ceux-ci agissent sous leur propre responsabilité, sous réserve de toute responsabilité que la loi impose à Douvella.

34. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Elle précise notamment :

• les données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• leurs bases juridiques ;

• leurs destinataires ;

• leur conservation ;

• les technologies publicitaires et analytiques utilisées ;

• les droits des personnes concernées.

Pour toute question :

contact@douvella.com

35. Responsabilité

Douvella demeure responsable de l’exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Dans la mesure permise par la loi, Douvella ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation du produit par le client ;

• d’un non-respect des instructions ;

• d’une modification du produit après réception ;

• d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable ;

• d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ;

• ou d’informations erronées fournies par le client.

Le client est responsable de l’utilisation du produit conformément :

• à sa destination ;

• aux instructions fournies ;

• et aux précautions raisonnablement indiquées.

36. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Lorsqu’un tel événement affecte une commande, Douvella prendra les mesures requises par la loi et informera le client lorsque cela est raisonnablement possible.

37. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecte pas automatiquement la validité des autres dispositions.

Les dispositions impératives accordées aux consommateurs prévalent sur toute clause incompatible.

38. Modification des Conditions

Douvella peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de son activité ;

• de nouveaux produits ou services ;

• de modifications techniques ;

• de l’évolution de ses partenaires ;

• de changements législatifs ou réglementaires.

Les Conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.

La version la plus récente est publiée sur le site.

39. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit déterminé conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le client est un consommateur, le choix ou l’application éventuelle d’un droit étranger ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation.

Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives françaises de protection des consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles doivent l’être.

40. Réclamations

En cas de difficulté relative à une commande, nous invitons le client à contacter en priorité :

contact@douvella.com

en indiquant :

• son nom ;

• son numéro de commande ;

• la nature du problème ;

• et tout élément permettant son traitement.

Nous examinerons la demande afin de rechercher une solution appropriée.

41. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande ou nos services :

Douvella
Seolo One LLC
30 N Gould St
Sheridan, WY 82801
États-Unis

E-mail : contact@douvella.com

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026